SIVOS de Péronne - Saint-Maurice-de-Satonnay
MIS À JOUR LE 21/12/2022
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257101469
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mâcon
Département
Saône-et-Loire (71)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
27/07/1978
Date d'effet
27/07/1978
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
71260 Péronne
Commune du siège
Péronne
Téléphone
03 85 36 93 91
Adresse électronique
mairie@peronne-bourgogne.com
Population
1 193Population totale regroupée en vigueur
59,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
9
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | GRANGER Michelle | Président | Péronne |
M. | CARON Mehdi | Vice président | Saint-Maurice-de-Satonnay |
Mme | LAMBOLEY Pascaline | Autre délégué | Péronne |
M. | ROY Gaël | Autre délégué | Péronne |
Mme | BERTHOUD Annie | Autre délégué | Péronne |
M. | GAIFFE Romain | Autre délégué | Péronne |
Mme | TEIXEIRA Laurine | Autre délégué | Péronne |
M. | DE OLIVEIRA Maude | Autre délégué | Saint-Maurice-de-Satonnay |
M. | MOLLARD Carole | Autre délégué | Saint-Maurice-de-Satonnay |
Compétences
1
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 27/07/1978
Création d'un groupement
Le 23/12/2014
Extension de compétences vers un EPCI