SIVOS de Péronne - Saint-Maurice-de-Satonnay

MIS À JOUR LE 21/12/2022

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257101469
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mâcon
Département
Saône-et-Loire (71)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/07/1978
Date d'effet
27/07/1978
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
71260 Péronne
Commune du siège
Péronne
Téléphone
03 85 36 93 91
Adresse électronique
mairie@peronne-bourgogne.com

Population

1 193Population totale regroupée en vigueur
59,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

71

71345217103456Péronne3685

71

71460217104603Saint-Maurice-de-Satonnay3508

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeGRANGER Michelle

Président

Péronne
M.CARON Mehdi

Vice président

Saint-Maurice-de-Satonnay
MmeLAMBOLEY Pascaline

Autre délégué

Péronne
M.ROY Gaël

Autre délégué

Péronne
MmeBERTHOUD Annie

Autre délégué

Péronne
M.GAIFFE Romain

Autre délégué

Péronne
MmeTEIXEIRA Laurine

Autre délégué

Péronne
M.DE OLIVEIRA Maude

Autre délégué

Saint-Maurice-de-Satonnay
M.MOLLARD Carole

Autre délégué

Saint-Maurice-de-Satonnay

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 27/07/1978

Création d'un groupement

Le 23/12/2014