Syndicat d'adduction d'eau de Saône-Grosne
MIS À JOUR LE 10/01/2024
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
257101543
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mâcon
Département
Saône-et-Loire (71)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/05/1975
Date d'effet
23/05/1975
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
123 Rue des Loisirs
71960 La Roche-Vineuse
Commune du siège
La Roche-Vineuse
Téléphone
03 85 37 70 31
Adresse électronique
syndeau.rochevineuse71@orange.fr
Population
15 813Population totale regroupée en vigueur
138,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
8
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | JOBARD Dominique | Président | SM des eaux de la petite Grosne |
M. | PILARSKI Bernard | Vice président | SM des eaux du Mâconnais-Beaujolais |
Mme | GUILLAUME brigitte | Autre délégué | SM des eaux du Mâconnais-Beaujolais |
M. | BARRET franck | Autre délégué | SM des eaux du Mâconnais-Beaujolais |
M. | BERTHET Michel | Autre délégué | SM des eaux du Mâconnais-Beaujolais |
M. | FAVRE Bernard | Autre délégué | SM des eaux de la petite Grosne |
M. | DANIEL René | Autre délégué | SM des eaux de la petite Grosne |
M. | AUCAGNE François | Autre délégué | SM des eaux de la petite Grosne |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
5
Le 23/05/1975
Création d'un groupement
Le 08/07/2015
Rectification des coordonnées du siège
Le 06/07/2015
Rectification des coordonnées du siège
Le 03/07/2015
Changement de siège
Le 29/07/2014
Modification des coordonnées