Syndicat d'adduction d'eau de Saône-Grosne

MIS À JOUR LE 10/01/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
257101543
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mâcon
Département
Saône-et-Loire (71)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/05/1975
Date d'effet
23/05/1975
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
123 Rue des Loisirs
71960 La Roche-Vineuse
Commune du siège
La Roche-Vineuse
Téléphone
03 85 37 70 31
Adresse électronique
syndeau.rochevineuse71@orange.fr

Population

15 813Population totale regroupée en vigueur
138,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

71

200092450SM des eaux du Mâconnais-Beaujolais414 234

71

200092476SM des eaux de la petite Grosne41 579

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.JOBARD Dominique

Président

SM des eaux de la petite Grosne
M.PILARSKI Bernard

Vice président

SM des eaux du Mâconnais-Beaujolais
MmeGUILLAUME brigitte

Autre délégué

SM des eaux du Mâconnais-Beaujolais
M.BARRET franck

Autre délégué

SM des eaux du Mâconnais-Beaujolais
M.BERTHET Michel

Autre délégué

SM des eaux du Mâconnais-Beaujolais
M.FAVRE Bernard

Autre délégué

SM des eaux de la petite Grosne
M.DANIEL René

Autre délégué

SM des eaux de la petite Grosne
M.AUCAGNE François

Autre délégué

SM des eaux de la petite Grosne

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 23/05/1975

Création d'un groupement

Le 08/07/2015

Rectification des coordonnées du siège

Le 06/07/2015

Rectification des coordonnées du siège

Le 03/07/2015

Changement de siège

Le 29/07/2014

Modification des coordonnées