SI eaux de la Basse Seille

MIS À JOUR LE 12/01/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257101592
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Louhans
Département
Saône-et-Loire (71)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/04/1949
Date d'effet
16/04/1949
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue de l'Hôtel de Ville
Mairie
71470 Romenay
Commune du siège
Romenay
Téléphone
03 85 40 30 90
Adresse électronique
mairie.chapelle.thecle@wanadoo.fr

Population

4 962Population totale regroupée en vigueur
34,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

71

71097217100973La Chapelle-Thècle2506

71

71213217102136La Genête2583

71

71549217105493La Truchère2210

71

71293217102938Ménetreuil2420

71

71318217103183Montpont-en-Bresse21 104

71

71366217103662Ratenelle2376

71

71373217103738Romenay21 763

Délégués

16

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CHAILLET Alain

Président

La Chapelle-Thècle
M.FARIA Xavier

Vice président

Montpont-en-Bresse
M.POULALIER Rémy

Autre délégué

La Chapelle-Thècle
M.MEUNIER Stéphane

Autre délégué

La Genête
M.BACONNET Raymond

Autre délégué

La Genête
M.FIERIMONTE Sébastien

Autre délégué

Ratenelle
M.FIERIMONTE Sébastien

Autre délégué

Ratenelle
M.BERNOUX Denis

Autre délégué

Ratenelle
M.LAUBLANC Jean-Jacques

Autre délégué

Ratenelle
M.CANNARD Sébastien

Autre délégué

Montpont-en-Bresse
MmeGUIGUE Gérard

Autre délégué

Ménetreuil
M.LEFEVRE Jacques

Autre délégué

Ménetreuil
M.FAUCHON Christian

Autre délégué

La Truchère
M.GABILLET Alain

Autre délégué

La Truchère
M.AMADIEU Dimitri

Autre délégué

Romenay
M.MARICHY Patrick

Autre délégué

Romenay

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 16/04/1949

Création d'un groupement

Le 29/07/2014

Modification des coordonnées