SIVOS de Beaurepaire-en-Bresse - Saillenard
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257101709
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Louhans
Département
Saône-et-Loire (71)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
14/03/1985
Date d'effet
14/03/1985
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
71580 Saillenard
Commune du siège
Saillenard
Adresse électronique
mairie.saillenard@wanadoo.fr
Population
1 557Population totale regroupée en vigueur
55,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | DECHELETTE Sabine | Président | Beaurepaire-en-Bresse |
| Mme | GRIVEY Jocelyne | Vice président | Saillenard |
| M. | SIMONIN Jean | Membre du bureau | Saillenard |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Suppression de compétences
Extenseion des compétences
Décrire une compétence exercée