SIVOS de Verdun-sur-le-Doubs

MIS À JOUR LE 23/07/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257102228
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Chalon-sur-Saône
Département
Saône-et-Loire (71)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
14/04/1970
Date d'effet
14/04/1970
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place de l'Hôtel de Ville
Mairie
71350 Verdun-Ciel
Commune du siège
Verdun-Ciel
Téléphone
03 85 91 52 52
Adresse électronique
mairieverdunsurledoubs@orange.fr

Population

9 259Population totale regroupée en vigueur
41,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

17

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

71

71003217100031Allerey-sur-Saône2822

71

71054217100544Bragny-sur-Saône2681

71

71104217101047Charnay-lès-Chalon2203

71

71186217101864Écuelles2255

71

71215217102151Gergy22 632

71

71043217100437Les Bordes288

71

71315217103159Mont-lès-Seurre2190

71

71329217103290Navilly2432

71

71341217103415Palleau2252

71

71355217103555Pontoux2280

71

71423217104231Saint-Gervais-en-Vallière2450

71

71457217104579Saint-Martin-en-Gâtinois2122

71

71504217105048Saunières281

71

71517217105170Sermesse2253

71

71544217105444Toutenant2172

71

71566935058503Verdun-Ciel21 831

71

71570217105709Verjux2515

Délégués

33

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PAILLARD Florian

Président

Verdun-Ciel
MmeGILLET Violaine

1er Vice-président

Gergy
M.BIGOT Ludovic

2ème Vice-président

Saint-Gervais-en-Vallière
M.JOUSSEAU Maxime

3ème Vice-président

Verdun-Ciel
M.VEROT Adrien

Autre délégué

Charnay-lès-Chalon
MmeSAMIE Adeline

Autre délégué

Charnay-lès-Chalon
MmeBRUSSON Angélique

Autre délégué

Saint-Gervais-en-Vallière
M.SAUSSERET Julien

Autre délégué

Saunières
MmeGRAS Elodie

Autre délégué

Saunières
MmeGIACOMINO Malika

Autre délégué

Toutenant
M.DESBOIS Anthony

Autre délégué

Toutenant
MmeAUBLANC Véronique

Autre délégué

Saint-Martin-en-Gâtinois
M.ACHAIN Etienne

Autre délégué

Saint-Martin-en-Gâtinois
MmeCLEMENT Jocelyne

Autre délégué

Allerey-sur-Saône
MmePRATS EXTIER Sandra

Autre délégué

Allerey-sur-Saône
M.LACOUCHE Michel

Autre délégué

Gergy
MmeVARENNE Caroline

Autre délégué

Palleau
MmeVEYRAC Nathalie

Autre délégué

Palleau
M.BARRAUT Emmanuel

Autre délégué

Sermesse
MmeBAILLARD Elodie

Autre délégué

Sermesse
MmeBONIN Andrée

Autre délégué

Verjux
MmeCROS-FERSTLER Cindy

Autre délégué

Verjux
MmeGALLET Sandrine

Autre délégué

Pontoux
MmeAGUIS Sarah

Autre délégué

Pontoux
MmeMOUROLIN Léa

Autre délégué

Écuelles
M.CHAPUIS Emilien

Autre délégué

Écuelles
MmeBIDAULT Chrystelle

Autre délégué

Les Bordes
MmeCHEVREY Stéphanie

Autre délégué

Les Bordes
MmeBON Karen

Autre délégué

Navilly
M.DOUX Florent

Autre délégué

Navilly
MmeCHOUREAU VERPEAUX Nathalie

Autre délégué

Mont-lès-Seurre
MmeSALOMON Stéphanie

Autre délégué

Mont-lès-Seurre
M.JANIN Patrick

Autre délégué

Bragny-sur-Saône

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 14/04/1970

Création d'un groupement