SIVOS de Verdun-sur-le-Doubs

MIS À JOUR LE 06/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257102228
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Chalon-sur-Saône
Département
Saône-et-Loire (71)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
14/04/1970
Date d'effet
14/04/1970
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place de l'Hôtel de Ville
Mairie
71350 Verdun-Ciel
Commune du siège
Verdun-Ciel
Téléphone
03 85 91 52 52
Adresse électronique
mairieverdunsurledoubs@orange.fr

Population

9 305Population totale regroupée en vigueur
42,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

17

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

71

71003217100031Allerey-sur-Saône2827

71

71054217100544Bragny-sur-Saône2692

71

71104217101047Charnay-lès-Chalon2198

71

71186217101864Écuelles2257

71

71215217102151Gergy22 643

71

71043217100437Les Bordes287

71

71315217103159Mont-lès-Seurre2190

71

71329217103290Navilly2415

71

71341217103415Palleau2259

71

71355217103555Pontoux2281

71

71423217104231Saint-Gervais-en-Vallière2445

71

71457217104579Saint-Martin-en-Gâtinois2122

71

71504217105048Saunières283

71

71517217105170Sermesse2252

71

71544217105444Toutenant2175

71

71566935058503Verdun-Ciel21 860

71

71570217105709Verjux2519

Délégués

37

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MARCHAL Claude

Président

Verdun-Ciel
M.MICONNET gérard

Vice président

Allerey-sur-Saône
MmeGILLET Violaine

Vice président

Gergy
M.VEROT Adrien

Autre délégué

Charnay-lès-Chalon
MmeMOREL Adeline

Autre délégué

Charnay-lès-Chalon
M.BIGOT Ludovic

Autre délégué

Saint-Gervais-en-Vallière
MmeCOBBE Florence

Autre délégué

Saint-Gervais-en-Vallière
MmeJAMET Audrey

Autre délégué

Saunières
MmeGOISLARD Manon

Autre délégué

Saunières
MmeGIACOMINO Malika

Autre délégué

Toutenant
M.PEIGNE Anthony

Autre délégué

Toutenant
M.ACHAIN Etienne

Autre délégué

Saint-Martin-en-Gâtinois
M.GILLE rené

Autre délégué

Saint-Martin-en-Gâtinois
MmeFORASACCO Audrey

Autre délégué

Allerey-sur-Saône
MmePETREL Sophie

Autre délégué

Gergy
M.JEANJEAN david

Autre délégué

Palleau
M.VINCENT David

Autre délégué

Palleau
M.BARRAUT Emmanuel

Autre délégué

Sermesse
MmeVIOLOT Béatrice

Autre délégué

Sermesse
MmeBONIN Andrée

Autre délégué

Verjux
MmeCHAMBREY Chantal

Autre délégué

Verjux
M.BONSEMBIANTE Jérémy

Autre délégué

Pontoux
M.FRITSCH Denis

Autre délégué

Pontoux
MmeCHOUET Annabelle

Autre délégué

Écuelles
M.MATHY Romain

Autre délégué

Écuelles
MmeTARTARIN Isabelle

Autre délégué

Écuelles
MmeBIDAULT Chrystelle

Autre délégué

Les Bordes
MmeHUMBERT Myriam

Autre délégué

Les Bordes
MmeCOLLIGNON Aude

Autre délégué

Navilly
M.KILANI Driss

Autre délégué

Navilly
MmeJACOB Laurence

Autre délégué

Mont-lès-Seurre
M.PECHINOT Laurent

Autre délégué

Mont-lès-Seurre
M.JANIN Patrick

Autre délégué

Bragny-sur-Saône
M.LORY cédric

Autre délégué

Bragny-sur-Saône
MmeROUX Sabrina

Autre délégué

Verdun-Ciel
M.PAILLARD Florian

Autre délégué

Verdun-Ciel
M.JOUSSEAU Maxime

Autre délégué

Verdun-Ciel

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 14/04/1970

Création d'un groupement

Le 19/01/2018

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 29/07/2014

Modification des coordonnées