SIVOS de Davayé - Vergisson
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257102533
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mâcon
Département
Saône-et-Loire (71)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
21/05/1982
Date d'effet
21/05/1982
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
71960 Davayé
Commune du siège
Davayé
Téléphone
03 85 35 82 57
Adresse électronique
sivos.davaye-vergisson@orange.fr
Population
1 022Population totale regroupée en vigueur
113,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DAFFLON Sylvain | Président | Vergisson |
| Mme | TROUILLET Jennifer | Vice président | Davayé |
| Mme | REBILLARD Cécile | Autre délégué | Vergisson |
| Mme | BICA Monique | Autre délégué | Vergisson |
| M. | MULLIER Christian | Autre délégué | Davayé |
| Mme | FAURE Anne-Sophie | Autre délégué | Davayé |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification statutaire sivos Davayé Vergisson (restauration scolaire et constructions périscolaires
Extension compétences (garderie périscolaire)