SIVOS de Davayé - Vergisson
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257102533
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mâcon
Département
Saône-et-Loire (71)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
21/05/1982
Date d'effet
21/05/1982
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
107 rue de la Mairie
Mairie
71960 Davayé
Commune du siège
Davayé
Téléphone
03 85 35 82 57
Adresse électronique
sivos.davaye-vergisson@orange.fr
Population
1 022Population totale regroupée en vigueur
113,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DAFFLON Sylvain | Président | Vergisson |
| Mme | TROUILLET Jennifer | Vice président | Davayé |
| Mme | REBILLARD Cécile | Autre délégué | Vergisson |
| Mme | BICA Monique | Autre délégué | Vergisson |
| M. | MULLIER Christian | Autre délégué | Davayé |
| Mme | FAURE Anne-Sophie | Autre délégué | Davayé |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification statutaire sivos Davayé Vergisson (restauration scolaire et constructions périscolaires
Extension compétences (garderie périscolaire)