SI de gestion forestière de Fontaines et Farges-lès-Chalon
MIS À JOUR LE 27/11/2024
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257102749
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Chalon-sur-Saône
Département
Saône-et-Loire (71)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
04/01/1984
Date d'effet
04/01/1984
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
15 Grande Rue
Mairie
71150 Fontaines
Commune du siège
Fontaines
Téléphone
03 85 45 87 50
Adresse électronique
accueil.mairie@fontainesenbourgogne.fr
Population
3 045Population totale regroupée en vigueur
108,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
8
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | MEUNIER-CHANUT Nelly | Président | Fontaines |
M. | GUILLOT Sébastien | Vice président | Fontaines |
M. | DUMAS Sylvain | Vice président | Farges-lès-Chalon |
M. | BAYLE Michel | Autre délégué | Fontaines |
M. | BOURGEON Alain | Autre délégué | Fontaines |
M. | MORIN François | Autre délégué | Farges-lès-Chalon |
M. | VADOT André | Autre délégué | Farges-lès-Chalon |
M. | FORGERAIS Eric | Autre délégué | Farges-lès-Chalon |
Compétences
1
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
1
Le 04/01/1984
Création d'un groupement