SI de gestion forestière de Fontaines et Farges-lès-Chalon

MIS À JOUR LE 27/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257102749
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Chalon-sur-Saône
Département
Saône-et-Loire (71)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/01/1984
Date d'effet
04/01/1984
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
15 Grande Rue
Mairie
71150 Fontaines
Commune du siège
Fontaines
Téléphone
03 85 45 87 50
Adresse électronique
accueil.mairie@fontainesenbourgogne.fr

Population

3 045Population totale regroupée en vigueur
108,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

71

71194217101948Farges-lès-Chalon4837

71

71202217102029Fontaines42 208

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeMEUNIER-CHANUT Nelly

Président

Fontaines
M.GUILLOT Sébastien

Vice président

Fontaines
M.DUMAS Sylvain

Vice président

Farges-lès-Chalon
M.BAYLE Michel

Autre délégué

Fontaines
M.BOURGEON Alain

Autre délégué

Fontaines
M.MORIN François

Autre délégué

Farges-lès-Chalon
M.VADOT André

Autre délégué

Farges-lès-Chalon
M.FORGERAIS Eric

Autre délégué

Farges-lès-Chalon

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 04/01/1984

Création d'un groupement