SIVOS de Bussières - Milly-Lamartine - Sologny
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257102848
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mâcon
Département
Saône-et-Loire (71)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
03/06/1986
Date d'effet
03/06/1986
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
71960 Milly-Lamartine
Commune du siège
Milly-Lamartine
Téléphone
03 85 37 70 59
Adresse électronique
sivos-milly-sologny@orange.fr
Population
1 545Population totale regroupée en vigueur
90,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | JUGNET Michelle | Président | Sologny |
| Mme | CHARTOIS Evelyne | Autre délégué | Sologny |
| Mme | DEBOURG Laurence | Autre délégué | Sologny |
| Mme | RIBARD Jocelyne | Autre délégué | Bussières |
| M. | DORRY Louis-Paul | Autre délégué | Bussières |
| M. | BIENFAIT David | Autre délégué | Bussières |
| Mme | PRUDENT Laurence | Autre délégué | Milly-Lamartine |
| M. | MEUNIER Jean-Pierre | Autre délégué | Milly-Lamartine |
| M. | LUTTRIN Gilles | Autre délégué | Milly-Lamartine |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Décrire une compétence exercée
Modification des statuts suite à l'adhésion de Bussières
Retrait d'une collectivité d'un EPCI
Adhésion de Bussières au SIVOS à compter du 1er septembre 2019