SIVU des digues de La Salle-Saint-Albain

MIS À JOUR LE 07/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257102921
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mâcon
Département
Saône-et-Loire (71)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/08/1987
Date d'effet
21/08/1987
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
71260 Saint-Albain
Commune du siège
Saint-Albain
Téléphone
03 85 27 90 80
Adresse électronique
mairie.st-albain@orange.fr

Population

1 076Population totale regroupée en vigueur
97,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

71

71494217104942La Salle4521

71

71383217103837Saint-Albain4555

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeTATON Pascaline

Président

Saint-Albain
M.DUMONT Marc

Vice président

Saint-Albain
M.PIPONNIER Yves

Vice président

La Salle
M.EYSSERIC Jean-Noël

Autre délégué

Saint-Albain
M.DESMARIS Bruno

Autre délégué

Saint-Albain
MmeBATAILLARD Catherine

Autre délégué

La Salle
M.CHAPUIS Christian

Autre délégué

La Salle
MmeMASULLO-GAUTHRON Brigitte

Autre délégué

La Salle

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 21/08/1987

Création d'un groupement

Le 29/07/2014

Modification des coordonnées