SIVOS de Frangy-en-Bresse
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257102954
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Louhans
Département
Saône-et-Loire (71)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Autres redevances : redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement
Dates de l'arrêté
Date de création
25/09/1987
Date d'effet
25/09/1987
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Le Bourg
Mairie
71330 Le Planois
Commune du siège
Le Planois
Téléphone
03 85 74 75 28
Adresse électronique
mairieleplanois@gmail.com
Population
1 641Population totale regroupée en vigueur
26Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | JACQUARD Sébastien | Président | Sens-sur-Seille |
| M. | PAPIN Jean-Pierre | Vice président | Le Planois |
| Mme | JACQUARD Françoise | Vice président | Bosjean |
| Mme | EUVRARD Jocelyne | Vice président | Frangy-en-Bresse |
| Mme | PRUDENT Marie-Agnès | Membre du bureau | Bosjean |
| M. | BECLERE Emmanuel | Membre du bureau | Le Tartre |
| M. | CORNIER David | Autre délégué | Le Planois |
| M. | MELIN Victor | Autre délégué | Sens-sur-Seille |
| M. | HAURY Mickaël | Autre délégué | Frangy-en-Bresse |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Suppression transport scolaire et modification des compétences
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Extension de compétences vers un EPCI