SIVOS de Bourgvilain - Saint-Point
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257103051
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mâcon
Département
Saône-et-Loire (71)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/10/1988
Date d'effet
01/10/1988
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
71520 Saint-Point
Commune du siège
Saint-Point
Téléphone
03 85 50 54 84
Adresse électronique
sivosbourgvilainsaint-point@saintpoint.fr
Population
739Population totale regroupée en vigueur
28,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | EBERHART Marcel | Président | Saint-Point |
| M. | ROUX Bastien | Vice président | Bourgvilain |
| M. | QUELIN Pierre-yves | Autre délégué | Saint-Point |
| M. | LAMETAIRIE Gilles | Autre délégué | Bourgvilain |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Démission de M. LAMETAIRIE de ses fonctions de président du SIVOS
Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges