SIVOS pour les écoles maternelle et primaire du secteur scolaire de Saint-Gengoux-le-National

MIS À JOUR LE 07/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257103523
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Chalon-sur-Saône
Département
Saône-et-Loire (71)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/09/1995
Date d'effet
19/09/1995
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place de l'Hôtel de Ville
Mairie
71460 Saint-Gengoux-le-National
Commune du siège
Saint-Gengoux-le-National
Téléphone
03 85 92 61 67
Adresse électronique
saint.gengoux@wanadoo.fr

Population

2 211Population totale regroupée en vigueur
32,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

71

71058217100585Bresse-sur-Grosne2189

71

71067217100676Burnand2124

71

71159217101591Culles-les-Roches2207

71

71164217101641Curtil-sous-Burnand2141

71

71417217104173Saint-Gengoux-le-National21 057

71

71461217104611Saint-Maurice-des-Champs265

71

71498217104983Santilly2151

71

71507217105071Savigny-sur-Grosne2172

71

71515217105154Sercy2105

Délégués

16

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CLERC Jean-Noël

Président

Santilly
M.BORDET Didier

Vice président

Saint-Gengoux-le-National
MmeGUILLOUX céline

Autre délégué

Bresse-sur-Grosne
M.ROY jean-Baptiste

Autre délégué

Bresse-sur-Grosne
M.BRETHENET Mickaël

Autre délégué

Santilly
M.LECHERE Rémy

Autre délégué

Savigny-sur-Grosne
M.REBOURG jean-Yves

Autre délégué

Savigny-sur-Grosne
MmeSAULNIER Laure

Autre délégué

Curtil-sous-Burnand
MmeVERDOT Cyrille

Autre délégué

Curtil-sous-Burnand
M.ROUSSILLON rené

Autre délégué

Burnand
MmeSORNET Audrey

Autre délégué

Burnand
M.PILIEUX Kévin

Autre délégué

Sercy
MmePAUTET Elodie

Autre délégué

Sercy
M.VOISIN Michel

Autre délégué

Saint-Maurice-des-Champs
M.VERJUX Maxime

Autre délégué

Saint-Maurice-des-Champs
MmeLANGE Pénélope

Autre délégué

Saint-Gengoux-le-National

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 19/09/1995

Création d'un groupement

Le 30/12/2013

Extension de compétences vers un EPCI