SIVOS du Nord Clunysois
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257103572
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mâcon
Département
Saône-et-Loire (71)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/08/1995
Date d'effet
24/08/1995
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
71250 Massilly
Commune du siège
Massilly
Téléphone
03 85 50 01 01
Adresse électronique
sivosnordclunysois@gmail.com
Population
952Population totale regroupée en vigueur
28Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | ARGENTINO Emilie | Président | Flagy |
| M. | PAILLARD Julien | Vice président | Lournand |
| Mme | JAMKA GAIAO | Vice président | Massilly |
| Mme | SAILLET Céline | Vice président | Bray |
| Mme | LEFEUVRE Chantal | Autre délégué | Flagy |
| M. | MAURICE Jean-Pierre | Autre délégué | Lournand |
| M. | JEHAN Pascal | Autre délégué | Massilly |
| Mme | AUGROS Marie | Autre délégué | Bray |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Extension de compétences vers un EPCI
Modification du nombre de délégués
Modification des coordonnées