SIVOS du Nord Clunysois
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257103572
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mâcon
Département
Saône-et-Loire (71)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/08/1995
Date d'effet
24/08/1995
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place de l'Eglise
Mairie
71250 Massilly
Commune du siège
Massilly
Téléphone
03 85 50 01 01
Adresse électronique
sivosnordclunysois@gmail.com
Population
952Population totale regroupée en vigueur
28Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | ARGENTINO Emilie | Président | Flagy |
| M. | PAILLARD Julien | Vice-président | Lournand |
| Mme | JAMKA GAIAO | Vice-président | Massilly |
| Mme | SAILLET Céline | Vice-président | Bray |
| Mme | LEFEUVRE Chantal | Autre délégué | Flagy |
| M. | MAURICE Jean-Pierre | Autre délégué | Lournand |
| M. | JEHAN Pascal | Autre délégué | Massilly |
| Mme | AUGROS Marie | Autre délégué | Bray |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Restauration scolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Extension de compétences vers un EPCI
Modification du nombre de délégués
Modification des coordonnées