SIVOS de la Haute Dheune
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257103853
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Autun
Département
Saône-et-Loire (71)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
27/04/1998
Date d'effet
27/04/1998
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
71510 Perreuil
Commune du siège
Perreuil
Téléphone
03 85 45 60 66
Adresse électronique
sivos.hd@wanadoo.fr
Population
1 625Population totale regroupée en vigueur
47,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | SALCE Enio | Président | Perreuil |
| M. | REBILLARD Eric | Vice président | Saint-Bérain-sur-Dheune |
| M. | MAILLIOT Marc | Vice président | Essertenne |
| M. | PERNETTE Jean-Luc | Membre du bureau | Saint-Bérain-sur-Dheune |
| Mme | GAUCHET WALKER Stéphanie | Membre du bureau | Essertenne |
| Mme | PREFAUT Nelly | Membre du bureau | Perreuil |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Extension de compétences vers un EPCI
Extension de compétences vers un EPCI
Modification des coordonnées
Extension de compétences vers un EPCI