SIVOS de la Haute Dheune
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257103853
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Autun
Département
Saône-et-Loire (71)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
27/04/1998
Date d'effet
27/04/1998
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place de la Mairie
Mairie
71510 Perreuil
Commune du siège
Perreuil
Téléphone
03 85 45 60 66
Adresse électronique
sivos.hd@wanadoo.fr
Population
1 625Population totale regroupée en vigueur
47,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | SALCE Enio | Président | Perreuil |
| M. | MAILLIOT Marc | 1er Vice président | Essertenne |
| M. | REBILLARD Eric | 2ème Vice président | Saint-Bérain-sur-Dheune |
| M. | PERNETTE Jean-Luc | Membre du bureau | Saint-Bérain-sur-Dheune |
| Mme | GAUCHET WALKER Stéphanie | Membre du bureau | Essertenne |
| M. | ALEXANDRE Laurent | Autre délégué | Perreuil |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Extension de compétences vers un EPCI
Extension de compétences vers un EPCI
Modification des coordonnées
Extension de compétences vers un EPCI