SIVU pour la défense contre l'incendie La Roche-Vineuse, Milly-Lamartine, Bussières
MIS À JOUR LE 20/01/2023
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257103895
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mâcon
Département
Saône-et-Loire (71)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
08/03/1999
Date d'effet
08/03/1999
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Rond-Point René Cassin
Mairie
71960 La Roche-Vineuse
Commune du siège
La Roche-Vineuse
Téléphone
03 85 37 71 94
Adresse électronique
contact@larochevineuse-mairie.fr
Population
4 479Population totale regroupée en vigueur
154,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
8
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | LUCQUET Robert | Président | La Roche-Vineuse |
M. | CHAMBE Yves | Vice président | Bussières |
M. | AUCAGNE François | Vice président | Milly-Lamartine |
M. | SEY Jean Jacques | Vice président | Prissé |
M. | FAVRE Bernard | Autre délégué | La Roche-Vineuse |
Mme | CAMPEIS Corine | Autre délégué | Bussières |
M. | GOUJON Bruno | Autre délégué | Milly-Lamartine |
M. | DESROCHES Pierre | Autre délégué | Prissé |
Compétences
1
Autres
- Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
4
Le 08/03/1999
Création d'un groupement
Le 25/07/2017
Modification statutaire (compétence)
Le 29/10/2014
Rectification des coordonnées du siège
Le 10/09/2014
Modification des coordonnées administratives