SIVOS du RPI Anzy - Montceaux - Vindecy

MIS À JOUR LE 23/07/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257103903
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Charolles
Département
Saône-et-Loire (71)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/08/1999
Date d'effet
13/08/1999
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
71110 Vindecy
Commune du siège
Vindecy
Téléphone
03 85 25 04 48
Adresse électronique
contact@sivosamv.fr

Population

1 058Population totale regroupée en vigueur
20,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

71

71011217100114Anzy-le-Duc3504

71

71307217103076Montceaux-l'Étoile3302

71

71581217105816Vindecy3252

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BEAUCHAMP Sébastien

Président

Anzy-le-Duc
MmeBONNET Sophie

Vice président

Montceaux-l'Étoile
M.BORDAT jean-Marc

Autre délégué

Montceaux-l'Étoile
MmeSERVAJEAN cécile

Autre délégué

Montceaux-l'Étoile
M.PERRIER gérard

Autre délégué

Vindecy
MmeBURNICHON Mélanie

Autre délégué

Vindecy
MmeTHEVENET Emilienne

Autre délégué

Vindecy
MmeDUPONT Marylène

Autre délégué

Anzy-le-Duc
MmePHELPS fabienne

Autre délégué

Anzy-le-Duc

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 13/08/1999

Création d'un groupement

Le 23/07/2024

Le 21/05/2014