SIVOS du RPI Anzy - Montceaux - Vindecy
MIS À JOUR LE 23/07/2024
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257103903
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Charolles
Département
Saône-et-Loire (71)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
13/08/1999
Date d'effet
13/08/1999
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
71110 Vindecy
Commune du siège
Vindecy
Téléphone
03 85 25 04 48
Adresse électronique
contact@sivosamv.fr
Population
1 058Population totale regroupée en vigueur
20,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
9
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | BEAUCHAMP Sébastien | Président | Anzy-le-Duc |
Mme | BONNET Sophie | Vice président | Montceaux-l'Étoile |
M. | BORDAT jean-Marc | Autre délégué | Montceaux-l'Étoile |
Mme | SERVAJEAN cécile | Autre délégué | Montceaux-l'Étoile |
M. | PERRIER gérard | Autre délégué | Vindecy |
Mme | BURNICHON Mélanie | Autre délégué | Vindecy |
Mme | THEVENET Emilienne | Autre délégué | Vindecy |
Mme | DUPONT Marylène | Autre délégué | Anzy-le-Duc |
Mme | PHELPS fabienne | Autre délégué | Anzy-le-Duc |
Compétences
3
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
3
Le 13/08/1999
Création d'un groupement
Le 23/07/2024
Décrire une compétence exercée
Le 21/05/2014
Décrire une compétence exercée