SIVOS La Charmée - Granges - Saint-Germain-lès-Buxy
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257104067
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Chalon-sur-Saône
Département
Saône-et-Loire (71)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
21/08/2002
Date d'effet
21/08/2002
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
6 Rue du Bourg
Mairie
71110 La Charmée
Commune du siège
La Charmée
Téléphone
03 85 94 90 95
Adresse électronique
sivos.lacharmee@gmail.com
Population
1 569Population totale regroupée en vigueur
41,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LANGLOIS Michel | Président | Saint-Germain-lès-Buxy |
| M. | PASCUAL Antonio | Vice président | Granges |
| M. | OBLED Vincent | Vice président | La Charmée |
| M. | MONNOT Pascal | Autre délégué | Saint-Germain-lès-Buxy |
| M. | SUDRE Julien | Autre délégué | Saint-Germain-lès-Buxy |
| M. | LETOURNEAU Norbert | Autre délégué | Granges |
| Mme | RAULT Emilie | Autre délégué | Granges |
| Mme | BRALLET Chantal | Autre délégué | La Charmée |
| M. | OZANON Vincent | Autre délégué | La Charmée |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Extension de compétences vers un EPCI
Modification des coordonnées