SIVU de l'Ouest Clunisois

MIS À JOUR LE 20/01/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257104166
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mâcon
Département
Saône-et-Loire (71)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/12/2003
Date d'effet
31/12/2003
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
71250 La Vineuse
Commune du siège
La Vineuse sur Fregande
Téléphone
03 85 59 62 35
Adresse électronique
mairie.lavineuse.fregande@orange.fr

Population

953Population totale regroupée en vigueur
20,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

71

71065217100650Buffières3281

71

71582200065449La Vineuse sur Fregande3672

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BERGER Raymond

Président

Buffières
M.LABARRE Michel

Vice président

Buffières
MmeREBOUX Agnès

Vice président

La Vineuse sur Fregande
M.CHATILLON Pierre

Autre délégué

Buffières
M.CHAMPLIAUD Alain

Autre délégué

La Vineuse sur Fregande
MmeGAMBUT Evelyne

Autre délégué

La Vineuse sur Fregande

Compétences

1

Autres

  • Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 31/12/2003

Création d'un groupement

Le 23/11/2017

Le 29/07/2014

Modification des coordonnées