SIVU de l'Ouest Clunisois
MIS À JOUR LE 20/01/2023
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257104166
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mâcon
Département
Saône-et-Loire (71)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
31/12/2003
Date d'effet
31/12/2003
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
71250 La Vineuse
Commune du siège
La Vineuse sur Fregande
Téléphone
03 85 59 62 35
Adresse électronique
mairie.lavineuse.fregande@orange.fr
Population
953Population totale regroupée en vigueur
20,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
6
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | BERGER Raymond | Président | Buffières |
M. | LABARRE Michel | Vice président | Buffières |
Mme | REBOUX Agnès | Vice président | La Vineuse sur Fregande |
M. | CHATILLON Pierre | Autre délégué | Buffières |
M. | CHAMPLIAUD Alain | Autre délégué | La Vineuse sur Fregande |
Mme | GAMBUT Evelyne | Autre délégué | La Vineuse sur Fregande |
Compétences
1
Autres
- Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
3
Le 31/12/2003
Création d'un groupement
Le 23/11/2017
Adhésion d'une collectivité à un EPCI
Le 29/07/2014
Modification des coordonnées