SIVU pour la défense contre l'incendie ''Sane et Seille''

MIS À JOUR LE 16/06/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257104174
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Louhans
Département
Saône-et-Loire (71)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
03/05/2004
Date d'effet
03/05/2004
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Le Bourg
Mairie
71290 Rancy
Commune du siège
Rancy
Téléphone
03 85 74 20 18
Adresse électronique
mairie.rancy@wanadoo.fr

Population

1 547Population totale regroupée en vigueur
55,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

71

71018217100189Bantanges4571

71

71234217102342Huilly-sur-Seille4358

71

71365217103654Rancy4618

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MOREY Pascal

Président

Rancy
M.HAUTEVELLE Ludovic

Vice président

Huilly-sur-Seille
MmeBOZ Laetitia

Autre délégué

Rancy
M.LOISY Laurent

Autre délégué

Rancy
M.MARTIN Florian

Autre délégué

Rancy
M.MARTIN Kévin

Autre délégué

Bantanges
M.LAURENT Jean Michel

Autre délégué

Bantanges
M.COULON Jean Luc

Autre délégué

Bantanges
M.VINCENT David

Autre délégué

Bantanges
M.LACOMBE Jacky

Autre délégué

Huilly-sur-Seille
MmeBLANCHARD Karine

Autre délégué

Huilly-sur-Seille
MmePAGE Laetitia

Autre délégué

Huilly-sur-Seille

Compétences

1

Autres

  • Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 03/05/2004

Création d'un groupement

Le 26/06/2015

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 29/07/2014

Modification des coordonnées