SIVU pour la défense contre l'incendie ''Sane et Seille''

MIS À JOUR LE 08/06/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257104174
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Louhans
Département
Saône-et-Loire (71)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
03/05/2004
Date d'effet
03/05/2004
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
706 Route de Louhans
Mairie
71290 Rancy
Commune du siège
Rancy
Téléphone
03 85 74 20 18
Adresse électronique
mairie.rancy@wanadoo.fr

Population

1 561Population totale regroupée en vigueur
55,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

71

71018217100189Bantanges4582

71

71234217102342Huilly-sur-Seille4359

71

71365217103654Rancy4620

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MOREY Pascal

Président

Rancy
M.HAUTEVELLE Ludovic

1er Vice-président

Huilly-sur-Seille
M.COHAS Pascal

2ème Vice-président

Bantanges
M.LOISY Jean-Philippe

Membre du bureau

Rancy
M.FATET Damien

Membre du bureau

Rancy
MmePELLETIER Delphine

Membre du bureau

Rancy
MmeVAIRET Martine

Membre du bureau

Bantanges
MmePERRIN Murielle

Membre du bureau

Bantanges
MmeGANDILLET Isabelle

Membre du bureau

Bantanges
MmePAGE Laetitia

Membre du bureau

Huilly-sur-Seille
MmeBLANCHARD Karine

Membre du bureau

Huilly-sur-Seille
M.REGNIER Corentin

Membre du bureau

Huilly-sur-Seille

Compétences

1

Autres

  • Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 03/05/2004

Création d'un groupement