SIVU Bocage Bressan
MIS À JOUR LE 01/10/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257104216
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Louhans
Département
Saône-et-Loire (71)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
27/12/2004
Date d'effet
27/12/2004
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Le Bourg
Mairie
71580 Saillenard
Commune du siège
Saillenard
Téléphone
03 85 74 10 67
Adresse électronique
mairie.saillenard@wanadoo.fr
Population
1 557Population totale regroupée en vigueur
55,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
8
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | BRAILLON Emmanuel | Président | Saillenard |
M. | DUCRET Christophe | Vice président | Beaurepaire-en-Bresse |
M. | CAGNE Bruno | Autre délégué | Saillenard |
M. | GAUTHIER David | Autre délégué | Saillenard |
Mme | MORATIN Dominique | Autre délégué | Saillenard |
M. | GEOFFROY Robert | Autre délégué | Beaurepaire-en-Bresse |
Mme | PERRIN Sabrina | Autre délégué | Beaurepaire-en-Bresse |
Mme | DUROUX Nadine | Autre délégué | Beaurepaire-en-Bresse |
Compétences
1
Autres
- Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
4
Le 27/12/2004
Création d'un groupement
Le 13/10/2017
Modification statutaire
Le 02/07/2015
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Le 29/07/2014
Modification des coordonnées