SIVU Bocage Bressan

MIS À JOUR LE 01/10/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257104216
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Louhans
Département
Saône-et-Loire (71)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/12/2004
Date d'effet
27/12/2004
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Le Bourg
Mairie
71580 Saillenard
Commune du siège
Saillenard
Téléphone
03 85 74 10 67
Adresse électronique
mairie.saillenard@wanadoo.fr

Population

1 557Population totale regroupée en vigueur
55,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

71

71027217100270Beaurepaire-en-Bresse2737

71

71380217103803Saillenard2820

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BRAILLON Emmanuel

Président

Saillenard
M.DUCRET Christophe

Vice président

Beaurepaire-en-Bresse
M.CAGNE Bruno

Autre délégué

Saillenard
M.GAUTHIER David

Autre délégué

Saillenard
MmeMORATIN Dominique

Autre délégué

Saillenard
M.GEOFFROY Robert

Autre délégué

Beaurepaire-en-Bresse
MmePERRIN Sabrina

Autre délégué

Beaurepaire-en-Bresse
MmeDUROUX Nadine

Autre délégué

Beaurepaire-en-Bresse

Compétences

1

Autres

  • Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 27/12/2004

Création d'un groupement

Le 02/07/2015

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 29/07/2014

Modification des coordonnées