SIVU Frontenaud-Le Miroir

MIS À JOUR LE 13/11/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257104224
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Louhans
Département
Saône-et-Loire (71)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/12/2004
Date d'effet
27/12/2004
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Le Bourg
Mairie
71480 Le Miroir
Commune du siège
Le Miroir
Téléphone
03 85 76 71 32
Adresse électronique
mairie.miroir147@orange.fr

Population

1 351Population totale regroupée en vigueur
40,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

71

71209217102094Frontenaud5742

71

71300217103001Le Miroir5609

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOULLY Eric

Président

Le Miroir
M.CAUZARD Philippe

Membre du bureau

Le Miroir
MmeMONMAURT Mélissa

Membre du bureau

Le Miroir
M.BOULLY Eric

Membre du bureau

Le Miroir
M.MAILLARD Patrick

Membre du bureau

Frontenaud
MmeBASSET Sara

Membre du bureau

Frontenaud
M.GAUTHIER Bernard

Autre délégué

Le Miroir
MmeMARGUIRON Océane

Autre délégué

Frontenaud
M.ECOCHARD Thomas

Autre délégué

Frontenaud
MmeLOUROT christine

Autre délégué

Frontenaud

Compétences

1

Autres

  • Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 27/12/2004

Création d'un groupement

Le 15/03/2017

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 26/06/2015

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 29/07/2014

Modification des coordonnées