SM du Val de Loir pour collectes et traitement des déchets
MIS À JOUR LE 29/10/2025
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Délégués
9
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | OLIVIER François | Président | CC Loir-Lucé-Bercé |
| Mme | RIBOUILLEAULT Dominique | Vice-président | CC Loir-Lucé-Bercé |
| M. | AMY Jean-Claude | Vice-président | CC Sud Sarthe |
| M. | PAQUET Dominique | Vice-président | CC Sud Sarthe |
| M. | GRANDET Denis | Vice-président | CC Sud Sarthe |
| Mme | MANCEAU Dominique | Membre du bureau | CC Loir-Lucé-Bercé |
| M. | DEMAS Jean-Claude | Membre du bureau | CC Loir-Lucé-Bercé |
| M. | LE BOUFFANT Yves | Membre du bureau | CC Sud Sarthe |
| M. | LORIOT Jean-Luc | Membre du bureau | CC Sud Sarthe |
Compétences
2
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
Transfert partiel
CC Loir-Lucé-Bercé
Beaumont-Pied-de-Bœuf - Dissay-sous-Courcillon - Flée - Jupilles - Lavernat - Luceau - Montval-sur-Loir - Nogent-sur-Loir - Saint-Pierre-de-Chevillé - Thoiré-sur-Dinan
Transfert total
CC Sud Sarthe
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
Transfert partiel
CC Loir-Lucé-Bercé
Beaumont-Pied-de-Bœuf - Dissay-sous-Courcillon - Flée - Jupilles - Lavernat - Luceau - Montval-sur-Loir - Nogent-sur-Loir - Saint-Pierre-de-Chevillé - Thoiré-sur-Dinan
Transfert total
CC Sud Sarthe
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 18/10/1973
Le 02/10/2024