SM du Val de Loir pour collectes et traitement des déchets
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
257200147
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
La Flèche
Département
Sarthe (72)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
18/10/1973
Date d'effet
18/10/1973
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
764 Boulevard des Tourelles
72800 Le Lude
Commune du siège
Le Lude
Population
34 391Population totale regroupée en vigueur
45,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | OLIVIER François | Président | CC Loir-Lucé-Bercé |
| Mme | RIBOUILLEAULT Dominique | Vice président | CC Loir-Lucé-Bercé |
| M. | AMY Jean-Claude | Vice président | CC Sud Sarthe |
| M. | PAQUET Dominique | Vice président | CC Sud Sarthe |
| M. | GRANDET Denis | Vice président | CC Sud Sarthe |
| Mme | MANCEAU Dominique | Membre du bureau | CC Loir-Lucé-Bercé |
| M. | DEMAS Jean-Claude | Membre du bureau | CC Loir-Lucé-Bercé |
| M. | LE BOUFFANT Yves | Membre du bureau | CC Sud Sarthe |
| M. | LORIOT Jean-Luc | Membre du bureau | CC Sud Sarthe |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
CC Loir-Lucé-Bercé
Beaumont-Pied-de-Bœuf - Dissay-sous-Courcillon - Flée - Jupilles - Lavernat - Luceau - Montval-sur-Loir - Nogent-sur-Loir - Saint-Pierre-de-Chevillé - Thoiré-sur-Dinan
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
CC Loir-Lucé-Bercé
Beaumont-Pied-de-Bœuf - Dissay-sous-Courcillon - Flée - Jupilles - Lavernat - Luceau - Montval-sur-Loir - Nogent-sur-Loir - Saint-Pierre-de-Chevillé - Thoiré-sur-Dinan
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
72 | 257201988 | SM d'étude pour l'élimination des déchets du secteur Sud de la Sarthe | SMO | 98 650 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de l'adresse du siège social
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Mise à jour fiche Aspic (données internet)
Modification des Statuts suite retrait Oizé, Cérans et La fontaine st martin de la CC Sud Sarthe- mise à jour du nombre de délégués