SIVOS de Grandchamp, Rouessé-Fontaine et Chérancé

MIS À JOUR LE 01/11/2018

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257200261
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mamers
Département
Sarthe (72)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
06/05/1980
Date d'effet
06/05/1980
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
72490 Grandchamp
Commune du siège
Grandchamp

Population

772Population totale regroupée en vigueur
27,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

72

72078217200781Chérancé2357

72

72142217201425Grandchamp2146

72

72254217202548Rouessé-Fontaine2269

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BRIERE Abel

Président

Chérancé

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 06/05/1980

Création d'un groupement

Le 29/10/2018

Mise à jour compétences et nature juridique ( SIVOM en SIVU)