SIAEP de la région de Brette-les-Pins et Saint-Mars-d'Outillé

MIS À JOUR LE 04/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257200451
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Le Mans
Département
Sarthe (72)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
14/04/1947
Date d'effet
14/04/1947
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
100 Place des Acacias
Mairie
72250 Brette-les-Pins
Commune du siège
Brette-les-Pins
Téléphone
02 43 75 83 11
Adresse électronique
siaep.brettelespins@wanadoo.fr

Population

4 776Population totale regroupée en vigueur
91,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

72

72047217200476Brette-les-Pins42 269

72

72299217202993Saint-Mars-d'Outillé42 507

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DOBREMEL Alain

Président

Brette-les-Pins
M.TAUPIN Laurent

Vice président

Saint-Mars-d'Outillé
M.FOUCHARD Stéphane

Vice président

Brette-les-Pins
M.JOANICO Rudy

Autre délégué

Saint-Mars-d'Outillé
M.NIVAULT Yves

Autre délégué

Saint-Mars-d'Outillé
M.PLED Nicolas

Autre délégué

Saint-Mars-d'Outillé
M.BONNIN Christian

Autre délégué

Brette-les-Pins
M.MALHERBE-GUICHARD Alain

Autre délégué

Brette-les-Pins

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 14/04/1947

Création d'un groupement

Le 04/06/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 04/06/2020

Elections 2020

Le 21/10/2019

Modification des coordonnées administratives

Le 02/05/2019

Mise à jour des données Aspic