SI d'assainissement collectif de Melleray - Montmirail
MIS À JOUR LE 25/06/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257200485
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mamers
Département
Sarthe (72)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
14/06/1946
Date d'effet
14/06/1946
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
72320 Montmirail
Commune du siège
Montmirail
Téléphone
02 43 93 65 26
Population
830Population totale regroupée en vigueur
21,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
8
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | DUMUR Jean | Président | Montmirail |
M. | LEBOUC Samy | Vice président | Melleray |
M. | LE COZ Gérard | Autre délégué | Montmirail |
M. | GUILLAUME Julien | Autre délégué | Montmirail |
Mme | PAUTONNIER-BAUCHET Maëlle | Autre délégué | Montmirail |
M. | HOYEUR Jérôme | Autre délégué | Melleray |
Mme | MARCHAND Odile | Autre délégué | Melleray |
Mme | LEDUC Marlène | Autre délégué | Melleray |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
4
Le 14/06/1946
Création d'un groupement
Le 25/06/2020
Elections 2020
Le 23/05/2013
Retrait de la compétence "eau" au 31 déc 2013
Le 23/05/2013
Changement de nom du syndicat au 1er janvier 2014 suite au retrait de la compétence "eau potable"