SI d'assainissement collectif de Melleray - Montmirail

MIS À JOUR LE 25/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257200485
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mamers
Département
Sarthe (72)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
14/06/1946
Date d'effet
14/06/1946
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
72320 Montmirail
Commune du siège
Montmirail
Téléphone
02 43 93 65 26

Population

830Population totale regroupée en vigueur
21,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

72

72193217201938Melleray4459

72

72208217202084Montmirail4371

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DUMUR Jean

Président

Montmirail
M.LEBOUC Samy

Vice président

Melleray
M.LE COZ Gérard

Autre délégué

Montmirail
M.GUILLAUME Julien

Autre délégué

Montmirail
MmePAUTONNIER-BAUCHET Maëlle

Autre délégué

Montmirail
M.HOYEUR Jérôme

Autre délégué

Melleray
MmeMARCHAND Odile

Autre délégué

Melleray
MmeLEDUC Marlène

Autre délégué

Melleray

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 14/06/1946

Création d'un groupement

Le 25/06/2020

Elections 2020

Le 23/05/2013

Retrait de la compétence "eau" au 31 déc 2013

Le 23/05/2013

Changement de nom du syndicat au 1er janvier 2014 suite au retrait de la compétence "eau potable"