SIVOS de Domfront-en-Champagne, Cures, La Chapelle-Saint-Fray
MIS À JOUR LE 23/06/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257200865
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mamers
Département
Sarthe (72)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
12/04/1978
Date d'effet
12/04/1978
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
72240 Domfront-en-Champagne
Commune du siège
Domfront-en-Champagne
Téléphone
02 43 97 44 19
Population
2 018Population totale regroupée en vigueur
53,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
9
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | AUBERT Anthony | Président | Domfront-en-Champagne |
M. | BLOT Bruno | Vice président | La Chapelle-Saint-Fray |
Mme | TAFFOREAU Sèverine | Vice président | Cures |
Mme | BEZANNIER Chantale | Autre délégué | Domfront-en-Champagne |
M. | JARDIN Emmanuel | Autre délégué | Domfront-en-Champagne |
M. | DUGUE Adrien | Autre délégué | La Chapelle-Saint-Fray |
M. | MASSON Bertrand | Autre délégué | La Chapelle-Saint-Fray |
M. | AMIARD Dominique | Autre délégué | Cures |
Mme | DEVAUJANY Sèverine | Autre délégué | Cures |
Compétences
1
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
5
Le 12/04/1978
Création d'un groupement
Le 23/06/2020
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Le 23/06/2020
Elections 2020
Le 29/10/2018
Mise à jour compétences et nature juridique (SIVOM en SIVU)
Le 19/05/2016
Modification des coordonnées