SIVOS de Domfront-en-Champagne, Cures, La Chapelle-Saint-Fray

MIS À JOUR LE 23/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257200865
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mamers
Département
Sarthe (72)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/04/1978
Date d'effet
12/04/1978
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
72240 Domfront-en-Champagne
Commune du siège
Domfront-en-Champagne
Téléphone
02 43 97 44 19

Population

2 018Population totale regroupée en vigueur
53,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

72

72111217201110Cures3509

72

72119217201193Domfront-en-Champagne31 079

72

72066217200666La Chapelle-Saint-Fray3430

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.AUBERT Anthony

Président

Domfront-en-Champagne
M.BLOT Bruno

Vice président

La Chapelle-Saint-Fray
MmeTAFFOREAU Sèverine

Vice président

Cures
MmeBEZANNIER Chantale

Autre délégué

Domfront-en-Champagne
M.JARDIN Emmanuel

Autre délégué

Domfront-en-Champagne
M.DUGUE Adrien

Autre délégué

La Chapelle-Saint-Fray
M.MASSON Bertrand

Autre délégué

La Chapelle-Saint-Fray
M.AMIARD Dominique

Autre délégué

Cures
MmeDEVAUJANY Sèverine

Autre délégué

Cures

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 12/04/1978

Création d'un groupement

Le 23/06/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 23/06/2020

Elections 2020

Le 29/10/2018

Mise à jour compétences et nature juridique (SIVOM en SIVU)

Le 19/05/2016

Modification des coordonnées