SIVOS de Domfront-en-Champagne, Cures, La Chapelle-Saint-Fray
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257200865
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mamers
Département
Sarthe (72)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
12/04/1978
Date d'effet
12/04/1978
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
72240 Domfront-en-Champagne
Commune du siège
Domfront-en-Champagne
Téléphone
02 43 97 44 19
Population
2 020Population totale regroupée en vigueur
53,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | JARDIN Emmanuel | Président | Domfront-en-Champagne |
| Mme | VIVET Delphine | 1er Vice-président | Cures |
| Mme | GARNIER Marlène | 2ème Vice-président | La Chapelle-Saint-Fray |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Elections 2020
Mise à jour compétences et nature juridique (SIVOM en SIVU)
Modification des coordonnées