SIVOS de Saint-Denis-d'Orques et Viré-en-Champagne
MIS À JOUR LE 30/01/2024
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257200907
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
La Flèche
Département
Sarthe (72)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
04/02/1977
Date d'effet
04/02/1977
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
72350 Avessé
Commune du siège
Avessé
Téléphone
02 43 95 63 06
Population
971Population totale regroupée en vigueur
16,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
1
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | MONNIER Gaétan | Président | Viré-en-Champagne |
Compétences
1
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
7
Le 04/02/1977
Création d'un groupement
Le 23/01/2024
Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges
Le 23/10/2023
Modification de la raison sociale et du sigle
Le 23/10/2023
Retrait d'une collectivité d'un EPCI
Le 29/10/2018
Mise à jour compétences et nature juridique (SIVOM en SIVU)