SIVOS de Saint-Denis-d'Orques et Viré-en-Champagne

MIS À JOUR LE 30/01/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257200907
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
La Flèche
Département
Sarthe (72)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/02/1977
Date d'effet
04/02/1977
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
72350 Avessé
Commune du siège
Avessé
Téléphone
02 43 95 63 06

Population

971Population totale regroupée en vigueur
16,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

72

72278217202787Saint-Denis-d'Orques4761

72

72379217203793Viré-en-Champagne3210

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MONNIER Gaétan

Président

Viré-en-Champagne

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 04/02/1977

Création d'un groupement

Le 23/01/2024

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 23/10/2023

Modification de la raison sociale et du sigle

Le 23/10/2023

Le 29/10/2018

Mise à jour compétences et nature juridique (SIVOM en SIVU)