SIVOS du Tusson

MIS À JOUR LE 09/12/2019

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257201004
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
La Flèche
Département
Sarthe (72)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/12/1978
Date d'effet
01/12/1978
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Place Didierjean
72310 Loir en Vallée
Commune du siège
Loir en Vallée
Téléphone
02 43 35 35 17
Adresse électronique
mairie.lachapelle.gaugain@wanadoo.fr

Population

2 598Population totale regroupée en vigueur
28,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

72

72085217200856Cogners3181

72

72262200072262Loir en Vallée32 127

72

72368217203686Vancé3290

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BUSSON Jean-Michel

Président

Loir en Vallée
M.HERPIN Jean-Jacques

Vice président

Vancé
M.CHERON Michel

Vice président

Cogners

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 01/12/1978

Création d'un groupement

Le 09/12/2019

Màj présidnet

Le 21/10/2019

Modification des coordonnées administratives

Le 29/10/2018

Mise à jour compétences et nature juridique (SIVOM en SIVU)

Le 01/01/2017

Adhésion d'une collectivité à un EPCI