SIVOS de Melleray - Montmirail
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257201111
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mamers
Département
Sarthe (72)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
03/06/1976
Date d'effet
03/06/1976
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
72320 Melleray
Commune du siège
Melleray
Téléphone
02 43 93 64 10
Population
830Population totale regroupée en vigueur
21,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | TORCHE Jean-Pierre | Président | Melleray |
| M. | DUMUR Jean | Vice président | Montmirail |
| Mme | PAUMIER Magali | Autre délégué | Montmirail |
| M. | BRUNEAU Justin | Autre délégué | Melleray |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Elections 2020
Mise à jour compétences et nature juridique (SIVOM en SIVU)