SIVOS de la vallée de la Dême
MIS À JOUR LE 03/11/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257201178
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
La Flèche
Département
Sarthe (72)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
09/07/1982
Date d'effet
09/07/1982
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
72340 Beaumont-sur-Dême
Commune du siège
Beaumont-sur-Dême
Téléphone
02 43 44 43 17
Population
1 420Population totale regroupée en vigueur
33Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
3
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | SINNAEVE Emilie | Président | Marçon |
Mme | ORIVE Nadia | Vice président | Beaumont-sur-Dême |
Mme | TROTIN Monique | Membre du bureau | Marçon |
Compétences
1
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
4
Le 09/07/1982
Création d'un groupement
Le 03/11/2020
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Le 29/10/2018
Mise à jour compétences et nature juridique (SIVOM en SIVU)
Le 21/06/2018
Mise à jour des compétences