SIVOS de la vallée de la Dême

MIS À JOUR LE 03/11/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257201178
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
La Flèche
Département
Sarthe (72)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/07/1982
Date d'effet
09/07/1982
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
72340 Beaumont-sur-Dême
Commune du siège
Beaumont-sur-Dême
Téléphone
02 43 44 43 17

Population

1 420Population totale regroupée en vigueur
33Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

72

72027217200278Beaumont-sur-Dême2333

72

72183217201839Marçon21 087

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeSINNAEVE Emilie

Président

Marçon
MmeORIVE Nadia

Vice président

Beaumont-sur-Dême
MmeTROTIN Monique

Membre du bureau

Marçon

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 09/07/1982

Création d'un groupement

Le 03/11/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 29/10/2018

Mise à jour compétences et nature juridique (SIVOM en SIVU)

Le 21/06/2018

Mise à jour des compétences