SI à vocation sportive entre les communes de Montmirail et Melleray

MIS À JOUR LE 25/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257201517
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mamers
Département
Sarthe (72)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/11/1983
Date d'effet
04/11/1983
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
72320 Montmirail
Commune du siège
Montmirail
Téléphone
02 43 93 65 26

Population

830Population totale regroupée en vigueur
21,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

72

72193217201938Melleray3459

72

72208217202084Montmirail3371

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MONCHATRE Joël

Président

Montmirail
MmeMARCHAND Odile

Vice président

Melleray
M.GUILLAUME Julien

Autre délégué

Montmirail
M.DUMUR Jean

Autre délégué

Montmirail
M.TORCHE Jean-Pierre

Autre délégué

Melleray
M.MOLTRON Christophe

Autre délégué

Melleray

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 04/11/1983

Création d'un groupement

Le 25/06/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 25/06/2020

Elections 2020

Le 29/10/2018

Mise à jour compétences et nature juridique (SIVOM en SIVU)