SIVOS de Soulitré, Nuillé-le-Jalais, Ardenay-sur-Mérize

MIS À JOUR LE 01/11/2018

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257201533
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mamers
Département
Sarthe (72)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
02/07/1986
Date d'effet
02/07/1986
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
72370 Soulitré
Commune du siège
Soulitré
Téléphone
02 43 89 83 36

Population

1 663Population totale regroupée en vigueur
59,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

72

72007217200070Ardenay-sur-Mérize2512

72

72224217202241Nuillé-le-Jalais2532

72

72341217203413Soulitré2619

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FOUCHÉ Didier

Président

Soulitré

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 02/07/1986

Création d'un groupement

Le 29/10/2018

Mise à jour compétences et nature juridique