SIVOS d'Assé-le-Boisne et Sougé-le-Ganelon
MIS À JOUR LE 22/06/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257201814
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mamers
Département
Sarthe (72)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
13/09/1990
Date d'effet
13/09/1990
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
72130 Assé-le-Boisne
Commune du siège
Assé-le-Boisne
Téléphone
02 43 97 30 54
Population
1 775Population totale regroupée en vigueur
38,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | GERARD Yves | Président | Assé-le-Boisne |
M. | RALLU Philippe | Vice président | Sougé-le-Ganelon |
Compétences
1
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
8
Le 13/09/1990
Création d'un groupement
Le 22/06/2020
Elections 2020
Le 22/06/2020
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Le 22/06/2020
Elections 2020
Le 22/06/2020
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant