SIVOS d'Assé-le-Boisne et Sougé-le-Ganelon

MIS À JOUR LE 22/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257201814
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mamers
Département
Sarthe (72)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/09/1990
Date d'effet
13/09/1990
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
72130 Assé-le-Boisne
Commune du siège
Assé-le-Boisne
Téléphone
02 43 97 30 54

Population

1 775Population totale regroupée en vigueur
38,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

72

72011217200112Assé-le-Boisne2917

72

72337217203371Sougé-le-Ganelon2858

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GERARD Yves

Président

Assé-le-Boisne
M.RALLU Philippe

Vice président

Sougé-le-Ganelon

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 13/09/1990

Création d'un groupement

Le 22/06/2020

Elections 2020

Le 22/06/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 22/06/2020

Elections 2020

Le 22/06/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant