SM de production d'eau potable du Nord Sarthe
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
257201822
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Mamers
Département
Sarthe (72)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
04/10/1990
Date d'effet
04/10/1990
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Lieu-dit Bel Air
72600 Saosnes
Commune du siège
Mamers
Population
29 845Population totale regroupée en vigueur
47,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LAMBERT Joseph | Président | SI de production et de distribution d'eau potable de la région de Perseigne et du Saosnois |
| M. | BELLUAU Francis | Vice président | SIAEP de la région de Rouessé-Fontaine |
| M. | POISSON Roger | Vice président | SI de production et de distribution d'eau potable de la région de Perseigne et du Saosnois |
| M. | CLEMENT Jean-Louis | Membre du bureau | SIAEP de la région de Rouessé-Fontaine |
| M. | GAGNOT Phillippe | Membre du bureau | SIAEP de la région de Rouessé-Fontaine |
| M. | CHABLE Thierry | Membre du bureau | SI de production et de distribution d'eau potable de la région de Perseigne et du Saosnois |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des coordonnées
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant