SIVOS de la Houssaye

MIS À JOUR LE 01/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257201863
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Mamers
Département
Sarthe (72)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
11/09/1991
Date d'effet
11/09/1991
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
72120 Montaillé
Commune du siège
Montaillé
Téléphone
02 43 35 15 03

Population

839Population totale regroupée en vigueur
16,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

72

72125217201250Écorpain3314

72

72204217202043Montaillé3525

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LHERMITTE Joël

Président

Montaillé
M.LE HENAFF Charly

Vice président

Écorpain
MmeDESILES Mélanie

Membre du bureau

Montaillé
M.JODEAU Jean-Marie

Membre du bureau

Écorpain
MmeLEPROUX Cécile

Membre du bureau

Écorpain
MmePLUT Emilie

Membre du bureau

Écorpain

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 11/09/1991

Création d'un groupement

Le 01/07/2020

Elections 2020

Le 01/07/2020

Elections 2020

Le 29/10/2018

Mise à jour compétences et nature juridique (SIVOM en SIVU)