SIVOS de la Houssaye
MIS À JOUR LE 01/07/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257201863
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Mamers
Département
Sarthe (72)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
11/09/1991
Date d'effet
11/09/1991
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
72120 Montaillé
Commune du siège
Montaillé
Téléphone
02 43 35 15 03
Population
839Population totale regroupée en vigueur
16,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
6
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | LHERMITTE Joël | Président | Montaillé |
M. | LE HENAFF Charly | Vice président | Écorpain |
Mme | DESILES Mélanie | Membre du bureau | Montaillé |
M. | JODEAU Jean-Marie | Membre du bureau | Écorpain |
Mme | LEPROUX Cécile | Membre du bureau | Écorpain |
Mme | PLUT Emilie | Membre du bureau | Écorpain |
Compétences
1
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
4
Le 11/09/1991
Création d'un groupement
Le 01/07/2020
Elections 2020
Le 01/07/2020
Elections 2020
Le 29/10/2018
Mise à jour compétences et nature juridique (SIVOM en SIVU)