SM pour l'aménagement et la promotion du parc d'activités d'intérêt départemental de l'échangeur Sablé - La Flèche
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
257201913
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
La Flèche
Département
Sarthe (72)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
21/10/1992
Date d'effet
21/10/1992
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
72300 Sablé-sur-Sarthe
Commune du siège
Sablé-sur-Sarthe
Téléphone
02 43 48 53 53
Population
57 525Population totale regroupée en vigueur
82,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | CRNKOVIC Martine | Président | CC du Pays Sabolien |
| M. | LEUDIERE Nicolas | Vice président | CC du Pays Sabolien |
| M. | LAURENT Hubert | Vice président | CC du Pays Fléchois |
| Mme | MENAGE Carine | Membre du bureau | CC du Pays Fléchois |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Mise à jour fiche Banatic
Mise à jour compétence
Modification de la nature juridique