SM d'étude pour l'élimination des déchets du secteur Sud de la Sarthe

MIS À JOUR LE 30/10/2018

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
257201988
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
La Flèche
Département
Sarthe (72)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/05/1994
Date d'effet
17/05/1994
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
72800 Le Lude
Commune du siège
Le Lude
Téléphone
02 43 94 60 04

Population

98 650Population totale regroupée en vigueur
63,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

72

72100217201003Courcelles-la-Forêt1410

72

72123217201235Dureil162

72

72163217201631Ligron1492

72

72179217201797Malicorne-sur-Sarthe11 916

72

72195217201953Mézeray11 884

72

72223217202233Noyen-sur-Sarthe12 636

72

72347217203470Tassé1298

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

72

247200348CC du Pays Fléchois328 288

72

257200147SM du Val de Loir pour collectes et traitement des déchets334 391

72

247200090CC du Pays Sabolien329 237

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.YVERNAULT Jean-Louis

Président

SM du Val de Loir pour collectes et traitement des déchets

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 17/05/1994

Création d'un groupement

Le 30/10/2018

Ajout Président