SIVOS de la Gée

MIS À JOUR LE 01/11/2018

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257202036
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
La Flèche
Département
Sarthe (72)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/10/1995
Date d'effet
10/10/1995
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
72550 Coulans-sur-Gée
Commune du siège
Coulans-sur-Gée
Téléphone
02 43 88 82 16

Population

3 062Population totale regroupée en vigueur
51,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

72

72004217200047Amné2577

72

72045217200450Brains-sur-Gée2792

72

72096217200963Coulans-sur-Gée21 693

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeMIDELET Christelle

Président

Coulans-sur-Gée
M.RENOUX Stephen

Vice président

Brains-sur-Gée

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 10/10/1995

Création d'un groupement

Le 29/10/2018

Mise à jour compétences et nature juridique (SIVOM en SIVU)

Le 07/01/2016

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant