SIVOS de la Bienne

MIS À JOUR LE 22/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257202267
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mamers
Département
Sarthe (72)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
06/05/2002
Date d'effet
06/05/2002
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
72600 Neufchâtel-en-Saosnois
Commune du siège
Neufchâtel-en-Saosnois

Population

1 552Population totale regroupée en vigueur
39,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

72

72215217202159Neufchâtel-en-Saosnois21 041

72

72317217203173Saint-Rémy-du-Val2511

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeLECELLIER Amélie

Président

Neufchâtel-en-Saosnois
M.BRANDMEYER Emmanuel

Vice président

Saint-Rémy-du-Val
MmeGERVAIS Isabelle

Membre du bureau

Neufchâtel-en-Saosnois

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 06/05/2002

Création d'un groupement

Le 22/06/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 22/06/2020

Élections 2020

Le 22/06/2020

Elections 2020

Le 29/10/2018

Ajout Président