SIVOS de l'école primaire Molière

MIS À JOUR LE 01/11/2018

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257202309
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Le Mans
Département
Sarthe (72)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/08/2002
Date d'effet
20/08/2002
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
72190 Coulaines
Commune du siège
Coulaines

Population

156 014Population totale regroupée en vigueur
2 786Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

72

72095217200955Coulaines28 168

72

72181217201813Le Mans2147 846

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ROUILLON Christophe

Président

Coulaines
M.JEAN Claude

Vice président

Le Mans

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 20/08/2002

Création d'un groupement

Le 29/10/2018

Mise à jour compétences et nature juridique (SIVOM en SIVU)