SIVOS de Saint-Georges-le-Gaultier et Saint-Paul-le-Gaultier

MIS À JOUR LE 29/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257202325
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mamers
Département
Sarthe (72)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/10/2002
Date d'effet
18/10/2002
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
72130 Saint-Georges-le-Gaultier
Commune du siège
Saint-Georges-le-Gaultier

Population

810Population totale regroupée en vigueur
21,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

72

72282217202829Saint-Georges-le-Gaultier3527

72

72309217203090Saint-Paul-le-Gaultier3283

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeVANNIER Agathe

Président

Saint-Georges-le-Gaultier
MmeLEGO Françoise

Vice président

Saint-Georges-le-Gaultier

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 18/10/2002

Création d'un groupement

Le 29/06/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 29/10/2018

Mise à jour compétences et nature juridique (SIVOM en SIVU)