SIVOS Assé-Le Tronchet-Ségrie
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257202341
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mamers
Département
Sarthe (72)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/06/2003
Date d'effet
24/06/2003
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
72170 Assé-le-Riboul
Commune du siège
Assé-le-Riboul
Téléphone
02 43 97 13 16
Population
1 258Population totale regroupée en vigueur
30Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | HERNANDEZ Corinne | Président | Le Tronchet |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Elections 2020
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Mise à jour compétences et nature juridique (SIVOM en SIVU)