SI de la Belle Étoile

MIS À JOUR LE 26/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257202408
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Mamers
Département
Sarthe (72)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/06/2004
Date d'effet
17/06/2004
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Place Bassum
Mairie de Fresnay-sur-Sarthe
72130 Fresnay-sur-Sarthe
Commune du siège
Fresnay-sur-Sarthe
Téléphone
02 43 97 23 75

Population

5 597Population totale regroupée en vigueur
65,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

72

72011217200112Assé-le-Boisne1917

72

72138200085660Fresnay-sur-Sarthe72 953

72

72266217202662Saint-Aubin-de-Locquenay1787

72

72305217203058Saint-Ouen-de-Mimbré3940

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.AUBERT Joël

Président

Fresnay-sur-Sarthe
M.CLEMENT Jean-Louis

Vice président

Saint-Ouen-de-Mimbré
MmeLABRETTE-MENAGER Fabienne

Membre du bureau

Fresnay-sur-Sarthe
M.BRETON Jean-Louis

Membre du bureau

Assé-le-Boisne
M.BRION Cyril

Autre délégué

Fresnay-sur-Sarthe
M.DENIEUL Jean-Marie

Autre délégué

Fresnay-sur-Sarthe
M.FORTIN Michel

Autre délégué

Fresnay-sur-Sarthe
M.LEGAGNEUX Dominique

Autre délégué

Fresnay-sur-Sarthe
MmeOLIVIER Sandrine

Autre délégué

Fresnay-sur-Sarthe
M.BRIERE Jean

Autre délégué

Saint-Ouen-de-Mimbré
M.CANET Gilles

Autre délégué

Saint-Ouen-de-Mimbré
M.COSSON Frédéric

Autre délégué

Saint-Aubin-de-Locquenay

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 17/06/2004

Création d'un groupement

Le 26/06/2020

Elections 2020

Le 26/06/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 29/10/2018

Mise à jour compétences et nature juridique (SIVOM en SIVU)