SI de la Belle Étoile
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257202408
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Mamers
Département
Sarthe (72)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
17/06/2004
Date d'effet
17/06/2004
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Place Bassum
Mairie de Fresnay-sur-Sarthe
72130 Fresnay-sur-Sarthe
Commune du siège
Fresnay-sur-Sarthe
Téléphone
02 43 97 23 75
Population
5 584Population totale regroupée en vigueur
65,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BRION Cyril | Président | Fresnay-sur-Sarthe |
| M. | CLEMENT Jean-Louis | Vice-président | Saint-Ouen-de-Mimbré |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Elections 2020
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Mise à jour compétences et nature juridique (SIVOM en SIVU)