Syndicat des eaux de Fontaine Froide
MIS À JOUR LE 24/03/2023
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257300467
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Chambéry
Département
Savoie (73)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
09/04/1910
Date d'effet
02/03/2023
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Passage de la Poste
Mairie des Échelles
73360 Les Échelles
Commune du siège
Les Échelles
Adresse électronique
mairie.les.echelles@wanadoo.fr
Population
4 623Population totale regroupée en vigueur
96,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
4
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | BOTTA Laurette | Président | Saint-Christophe |
M. | FAYARD Pierre | Vice président | Les Échelles |
M. | CHAUTARD Jean | Vice président | Entre-deux-Guiers |
M. | COUX Claude | Membre du bureau | Saint-Christophe-sur-Guiers |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
1
Le 02/03/2023
AIP confirmant la remise en activité du SIAEP et portant modification des statuts (dont le changement de dénomination)