SI du collège des Echelles

Arrêt de compétences

MIS À JOUR LE 27/10/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257300475
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Chambéry
Département
Savoie (73)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/05/1970
Date d'effet
26/05/1970
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie des Échelles
73360 Les Échelles
Commune du siège
Les Échelles
Téléphone
04 79 36 60 49
Adresse électronique
mairie.les.echelles@wanadoo.fr

Population

8 882Population totale regroupée en vigueur
67,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

12

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

38

38155213801558Entre-deux-Guiers41 927

38

38376213803760Saint-Christophe-sur-Guiers4858

73

73022217300227Attignat-Oncin4582

73

73092217300920Corbel4158

73

73033217300334La Bauche4555

73

73105217301050Les Échelles41 289

73

73226217302264Saint-Béron41 744

73

73229217302298Saint-Christophe4549

73

73233217302330Saint-Franc4158

73

73246217302462Saint-Jean-de-Couz4308

73

73274217302744Saint-Pierre-d'Entremont4417

73

73275217302751Saint-Pierre-de-Genebroz4337

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.

Président

Les Échelles

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 26/05/1970

Création d'un groupement

Le 27/10/2020

Démission Cédric VIAL suite à son mandat de Sénateur - Pas de cumul de mandat

Le 29/12/2017

Arrêté portant fin d'exercice des compétences

Le 30/04/2014

Élection du prédisent

Le 30/12/2005

Modification des statuts