SIVOM du Val d'Hyères

MIS À JOUR LE 13/08/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
257301358
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Chambéry
Département
Savoie (73)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/03/1976
Date d'effet
19/03/1976
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
8 Rue de l'Épine
Mairie
73160 Cognin
Commune du siège
Cognin
Téléphone
04 79 69 35 07
Adresse électronique
mairie@cognin.fr

Population

17 663Population totale regroupée en vigueur
220,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

73

73087217300870Cognin56 902

73

73137217301373Jacob-Bellecombette34 402

73

73160217301605Montagnole21 028

73

73228217302280Saint-Cassin21 023

73

73281217302819Saint-Sulpice2841

73

73282217302827Saint-Thibaud-de-Couz21 116

73

73326217303262Vimines22 351

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MORAT Franck

Président

Cognin
M.HENRIOT Jacques

Vice président

Saint-Sulpice
MmeWOLFF Corine

Vice président

Vimines

Compétences

2

Sanitaire et social

  • Aide sociale

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 19/03/1976

Création d'un groupement