SI réalisation sanitaire et social Les Échelles

MIS À JOUR LE 14/06/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257301515
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Chambéry
Département
Savoie (73)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/01/1963
Date d'effet
31/01/1963
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
200 Rue Labisco
73360 Les Échelles
Commune du siège
Les Échelles
Téléphone
04 79 36 60 49
Adresse électronique
direction@cias-residence-beatrice.org
Site internet
www.cias-residence-beatrice.org

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Résidence Béatrice
73360 Saint-Christophe-la-Grotte
Téléphone
04 79 36 62 79

Population

6 132Population totale regroupée en vigueur
42Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

73

73022217300227Attignat-Oncin3582

73

73092217300920Corbel3158

73

73107217301076Entremont-le-Vieux3663

73

73033217300334La Bauche3555

73

73105217301050Les Échelles61 289

73

73229217302298Saint-Christophe3549

73

73233217302330Saint-Franc3158

73

73246217302462Saint-Jean-de-Couz3308

73

73274217302744Saint-Pierre-d'Entremont3417

73

73275217302751Saint-Pierre-de-Genebroz3337

73

73282217302827Saint-Thibaud-de-Couz31 116

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeCATTANEO Myriam

Président

Les Échelles
M.PEYLIN Jean-Paul

Vice président

Saint-Christophe
M.ROBERT Denis

Membre du bureau

Les Échelles

Compétences

2

Sanitaire et social

  • Activités sanitaires
  • Aide sociale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 31/01/1963

Création d'un groupement

Le 14/06/2024

AP n°PREF-DCL-BIE-2024-24 portant modification des statuts du syndicat