SI école maternelle Serrières-en-Chautagne

MIS À JOUR LE 30/07/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257302158
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Chambéry
Département
Savoie (73)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/01/1995
Date d'effet
16/01/1995
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Place Jules Masse
Mairie
73310 Serrières-en-Chautagne
Commune du siège
Serrières-en-Chautagne
Téléphone
04 79 63 70 13
Adresse électronique
accueil@serrieres-en-chautagne.fr

Population

2 517Population totale regroupée en vigueur
66,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

73

73180217301803Motz3494

73

73218217302181Ruffieux3833

73

73286217302868Serrières-en-Chautagne31 190

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmePARIS Nicole

Président

Serrières-en-Chautagne

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 16/01/1995

Création d'un groupement

Télécharger le document AP Création 16.01.1995PDF - 197.91 ko

Le 08/08/2008

Modif Nbre sièges

Télécharger le document AP Modif Nbre sièges - 08.08.2008PDF - 64.53 ko