SM des Islettes

MIS À JOUR LE 26/08/2021

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
257302257
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Chambéry
Département
Savoie (73)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
02/01/1997
Date d'effet
02/01/1997
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Hôtel du Département
Château des Ducs de Savoie
73000 Chambéry
Commune du siège
Chambéry
Téléphone
04 79 96 74 55
Adresse électronique
pascal.bellemin@cg73.fr

Population

581Population totale regroupée en vigueur
10,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

73

73307217303072Valmeinier2581

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

73

227300019Département de la Savoie4

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GRANGE Christian

Président

Département de la Savoie
M.ALBRIEUX Alexandre

Vice président

Valmeinier
MmeVERNEY Sophie

Vice président

Département de la Savoie

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 02/01/1997

Création d'un groupement