SI de Flaine

MIS À JOUR LE 07/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
257400135
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bonneville
Département
Haute-Savoie (74)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dates de l'arrêté

Date de création
18/11/1970
Date d'effet
18/11/1970
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Bâtiment Administratif et Technique
74300 Flaine
Commune du siège
Arâches-la-Frasse
Téléphone
04 50 90 82 75

Population

5 141Population totale regroupée en vigueur
65,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

74

74014217400142Arâches-la-Frasse51 831

74

74159217401595Magland53 310

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RAVAILLER JOHANN

Président

Magland

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 18/11/1970

Création d'un groupement