SI de Flaine
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257400135
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bonneville
Département
Haute-Savoie (74)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui
Dates de l'arrêté
Date de création
18/11/1970
Date d'effet
18/11/1970
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Bâtiment Administratif et Technique
74300 Flaine
Commune du siège
Arâches-la-Frasse
Téléphone
04 50 90 82 75
Population
5 141Population totale regroupée en vigueur
65,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | RAVAILLER JOHANN | Président | Magland |
Compétences
Production, réseaux et distribution d'énergie
- Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains
- Eclairage public
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Développement touristique
- Gestion des équipements touristiques
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Droit de préemption urbain (article L.211-2 du code de l'urbanisme)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
- Signalisation, abris de voyageurs, parcs et aires de stationnement
Autres
- Entretien des bâtiments et espaces publics
- Gestion des sentiers de randonnée
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement